Nicole Balavoine


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Moisan
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000023571528(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juillet 2010
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Première substitute
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019278362(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Balavoine (Nicole), épouse Moisan
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: BALAVOINE (Nicole), épouse MOISAN
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Fillioux
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.