Nicole Balavoine

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Moisan
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000023571528(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juillet 2010
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Première substitute
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019278362(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Balavoine (Nicole), épouse Moisan
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: BALAVOINE (Nicole), épouse MOISAN
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Fillioux
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.